Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les emplois fonctionnels
Résumé. L'échelonnement indiciaire pour certains emplois fonctionnels est fixé avec des indices spécifiques pour chaque échelon.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis
-Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis