Arrêté du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les emplois fonctionnels

Résumé. L'échelonnement indiciaire pour certains emplois fonctionnels est fixé avec des indices spécifiques pour chaque échelon.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

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