Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

Les personnels de direction en fonction dans un même établissement ou dans plusieurs établissements comportant une direction commune mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) sont membres de l'équipe de direction dotée d'un organigramme précisant les fonctions et la position hiérarchique de chacun de ses membres.

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En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2026

Les personnels de direction en fonction dans un même établissement ou dans plusieurs établissements comportant une direction commune mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) sont membres de l'équipe de direction dotée d'un organigramme précisant les fonctions et la position hiérarchique de chacun de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1926 du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance