En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2026
Les personnels de direction en fonction dans un même établissement ou dans plusieurs établissements comportant une direction commune mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) sont membres de l'équipe de direction dotée d'un organigramme précisant les fonctions et la position hiérarchique de chacun de ses membres.