JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 1

Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I. ― Groupe I : 25 emplois :
― secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
― secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
― secrétaire général des hospices civils de Lyon : un emploi ;
― directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
― directeur général adjoint des hospices civils de Lyon : deux emplois ;
― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : treize emplois ;
― directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
― directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
― directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.
II. ― Groupe II : 110 emplois :
― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-neuf emplois ;
― autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;
― directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois.
III. ― Groupe III : 220 emplois :
― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à soixante millions d'euros : cent soixante-douze emplois ;
― adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : treize emplois ;
― directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;
― sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;
― autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.


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Version 1

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :

I. ― Groupe I : 25 emplois :

― secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;

― secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;

― secrétaire général des hospices civils de Lyon : un emploi ;

― directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;

― directeur général adjoint des hospices civils de Lyon : deux emplois ;

― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : treize emplois ;

― directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;

― directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;

― directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.

II. ― Groupe II : 110 emplois :

― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-neuf emplois ;

― autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;

― directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois.

III. ― Groupe III : 220 emplois :

― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à soixante millions d'euros : cent soixante-douze emplois ;

― adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : treize emplois ;

― directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;

― sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;

― autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.