JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 971, hors échelle E ;
« Autres emplois fonctionnels : indice brut : 971, hors échelle D. » ;
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;
« Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D. ».


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Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

« Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 971, hors échelle E ;

« Autres emplois fonctionnels : indice brut : 971, hors échelle D. » ;

2° A compter du 1er janvier 2018 :

« Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;

« Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D. ».