Décret n°2017-991 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-927 du 2 août 2005

Art. 1

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Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels dans certains établissements est ajusté, avec une augmentation de l'indice brut pour le directeur général adjoint et les autres emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-927 du 2 août 2005Art. 1 → Version 6
-Décret n° 2005-927 du 2 août 2005
Art. 1

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