Décret n°2012-563 du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Art. 2

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Changement de la référence du classement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels change de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 2

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