Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012

Art. 1

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Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans les hôpitaux

Résumé. L'arrêté modifie le nombre et la répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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