Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Art. 1

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Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels dans certains établissements est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 1 → Version 3
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 1

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