Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices indiciaires pour les emplois fonctionnels
Résumé. Le décret modifie les indices bruts et les échelles des emplois fonctionnels dans certains établissements publics de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 1 → Version 5Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 → Version 5Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 2
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis