Décret n°2016-1717 du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis

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Modification des indices indiciaires pour les emplois fonctionnels

Résumé. Le décret modifie les indices bruts et les échelles des emplois fonctionnels dans certains établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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