Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des échelons indiciaires pour certains emplois fonctionnels
Résumé. Les échelons indiciaires des emplois fonctionnels du groupe III sont reclassés et ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 2
-Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis