Arrêté du 13 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

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Reclassement des échelons indiciaires pour certains emplois fonctionnels

Résumé. Les échelons indiciaires des emplois fonctionnels du groupe III sont reclassés et ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 2
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

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