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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'indice brut pour les emplois fonctionnels du groupe III
Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels du groupe III est fixé à l'indice brut 901, hors échelle B.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis