Décret n°2012-563 du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Art. 2 bis

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Fixation de l'indice brut pour les emplois fonctionnels du groupe III

Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels du groupe III est fixé à l'indice brut 901, hors échelle B.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 2 bis

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