Arrêté du 13 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 2

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Reclassement des échelons indiciaires des emplois fonctionnels

Résumé. Les échelons indiciaires des emplois fonctionnels du groupe II sont reclassés dans différents groupes hors échelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2

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