Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 912, hors échelle C.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…
\-indice brut : 912, hors échelle C.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…
\-indice brut : 906, hors échelle C.
En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2016-1717 du 13 décembre 2016art. 1
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…
\- indice brut : 901, hors échelle C.
En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 15 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-563 du 24 avril 2012art. 2
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionnéà l'article 1er ⏺ du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi ⏺ du 9 janvier 1986 ⏺ susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
\-indice brut : 901, hors échelle B bis.…
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 26 avril 2012
Modifié parDécret n°2010-269 du 11 mars 2010art. 2
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'…
article 1er (3°,4⏺° et 5°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'
article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
\-indice brut : 901, hors échelle B bis.…
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010
Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 4
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'…
article 1er…
(4°,5° et 6°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'
article 2…
(1⏺° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
\-indice brut : 901, hors échelle B bis.
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'
article 1er
(4°, 5° et 6°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'
article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
- indice brut : 901, hors échelle B bis.