Arrêté du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance