Abrogé31 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2020 - art. 4
Créé le 27 avril 2012
Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.