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Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Abrogé1 janvier 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 avril 2005,

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;

Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D.

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

-indice brut : 912, hors échelle C.

Créé le 27 avril 2012 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

-indice brut : 862, hors échelle B Bis.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 août 2005

Les dispositions du décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

Créé le 5 août 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025art. 4 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2025

Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4