Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 27 avril 2012 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 862, hors échelle B Bis.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…
\-indice brut : 862, hors échelle B Bis.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parDécret n°2017-991 du 10 mai 2017art. 3
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…
\-indice brut : 857, hors échelle B Bis.
En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2016-1717 du 13 décembre 2016art. 1
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le…
\- indice brut : 852, hors échelle B Bis.
En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 15 décembre 2016
Créé parDécret n°2012-563 du 24 avril 2012art. 3
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 901, hors échelle B.