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Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Article 2 bis

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Article 2 bis

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

-indice brut : 862, hors échelle B Bis.

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

-indice brut : 862, hors échelle B Bis.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance