En vigueur depuis le 14 mai 2005
Le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
1 version
1 cité
Décret n°2005-460 du 13 mai 2005
En vigueur depuis le 14 mai 2005
Le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-2 (Ab)
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-3 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-4 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-5 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-6 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-7 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-8 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-10 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-11 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-12 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-14 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-15 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-16 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-22 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-26 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*321-30-1 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*331-1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*311-2 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*411-4 (Ab)
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*331-7 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R741-6 (V)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*761-23 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*761-24 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2005