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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

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Article 22

JORF n°111 du 14 mai 2005

Article 21

Article 21

A l'article R. 741-6, après les mots : « ainsi que les insignes portés par », sont ajoutés les mots : « les juges de proximité, ».

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A l'article R. 741-6, après les mots : « ainsi que les insignes portés par », sont ajoutés les mots : « les juges de proximité, ».