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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

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Décret n°2005-460 du 13 mai 2005

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A l'article R. 321-11, les mots : « titre VI du livre VI » sont remplacés par les mots : « titre VII du livre IV (partie législative) ».

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A l'article R. 321-11, les mots : « titre VI du livre VI » sont remplacés par les mots : « titre VII du livre IV (partie législative) ».