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Décret n°2005-457 du 13 mai 2005

relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de la ministre déléguée à l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 239-1 (Rôle du Conseil territorial de l'éducation nationale) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationart. D239-1 (Ab) : Rôle du Conseil territorial de l'éducation nationaleCode de l'éducationart. D239-2 (V) : Composition du Conseil territorial de l'éducation nationaleCode de l'éducationart. D239-3 (Ab) : Rôle des membres suppléants dans le Conseil national
- Code de l'éducation
art. D239-1 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-2 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-3 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-4 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-5 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-6 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-7 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-8 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-9 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-10 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-11 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-12 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-13 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-14 (Ab)
- Code de l'éducation
art. D239-15 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-16 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-17 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-18 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-19 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-20 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-21 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-22 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-23 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-24 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-25 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-26 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-27 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationart. D239-28 (V) : Nomination du président de l'Observatoire nationalCode de l'éducationart. D239-29 (V) : Consultation d'experts par l'Observatoire nationalCode de l'éducationart. D239-30 (V) : Règlement intérieur de l'Observatoire national
- Code de l'éducation
art. D239-28 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-29 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-30 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-31 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-32 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-33 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-34 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-35 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-36 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-37 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-38 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-39 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-40 (V)
- Code de l'éducation
art. D239-41 (V)

En vigueur depuis le 14 mai 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

La ministre déléguée à l'intérieur,

Marie-Josée Roig

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2005

Décret n°2005-457 du 13 mai 2005
Article 1
Article 2