JORF n° 111 du 14 mai 2005

Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire).

Arrêté du 2 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat

Arrêté du 2 mai 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2005-2006 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (rectificatif)

Arrêté du 3 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 14 avril 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 4 mai 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Décret n°2005-458 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.

Arrêté du 19 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Arrêté du 27 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 28 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 2 mai 2005 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2005 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 2 mai 2005 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2005 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 3 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

Décret n°2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France

Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.

Décret n° 2005-462 du 6 mai 2005 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 1997 (1)

Décret n° 2005-463 du 6 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 juillet 1998 (1)

Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 9 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 9 mai 2005 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 3 mai 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Décret n° 2005-399 du 27 avril 2005 modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques (rectificatif)

Décret n°2005-464 du 6 mai 2005 relatif aux modalités de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret n°2005-465 du 6 mai 2005 pris pour l'application de l'article 217 quaterdecies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des souscripteurs au capital des sociétés d'investissement pour le développement rural et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 28 avril 2005 autorisant l'ouverture en 2005 de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 modifié relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

Arrêté du 26 avril 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 27 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 3 mai 2005 attribuant à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine une compétence interdépartementale pérenne pour exercer toute conduite d'opération sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l'équipement

Arrêté du 3 mai 2005 attribuant à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence interdépartementale pérenne pour exercer toute conduite d'opération sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l'équipement

Arrêté du 3 mai 2005 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne une compétence interdépartementale pérenne pour exercer toute conduite d'opération sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l'équipement

Décret du 6 mai 2005 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la récolte 2004

Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option parachutisme

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option surf

Arrêté du 29 avril 2005 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « pétanque » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire

Arrêté du 4 mai 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 9 février 2005 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 26 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décret du 13 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Décret du 13 mai 2005 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Décret du 11 mai 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Décret du 11 mai 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 4 mai 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 1er avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)

Arrêté du 2 avril 2005 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 25 avril 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Décret du 13 mai 2005 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes