L'article R. 321-9 est ainsi modifié :
1° Le 2° et le 15° sont supprimés ;
2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et les autres affaires de douane ; »
3° Au 16°, les mots : « la loi du 21 juin 1865 » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ».