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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

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Article 6

JORF n°111 du 14 mai 2005

Article 5

Article 5

A l'article R. 321-5, les références : « 29 et 30 » sont remplacées par les références : « 9 et 20 ».

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A l'article R. 321-5, les références : « 29 et 30 » sont remplacées par les références : « 9 et 20 ».