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Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004

modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale :

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 novembre 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°64-260 du 14 mars 1964art. 9 (M) : Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets
→ Version 2 : Modification des titres des membres de la commission
Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 7 (M) → Version 2Décret n°90-211 du 7 mars 1990art. 2 (V) → Version 2
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964
art. 9 (M)
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984
art. 7 (M)
- Décret n°90-211 du 7 mars 1990
art. 2 (V)
- Décret n°91-903 du 10 septembre 1991
art. 4 (Ab)
- Décret n°97-259 du 17 mars 1997
art. 7 (M)
- Décret n°97-583 du 30 mai 1997
art. 4 (Ab)
- Décret n°97-583 du 30 mai 1997
art. 6 (Ab)
- Décret n°2000-798 du 24 août 2000
art. 7 (Ab)
- Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004
art. 1 (V)

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004
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