En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 ci-après.
1 version
2 cités
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modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale :
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 novembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 ci-après.
1 version
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 3 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 4 (VT)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 (V)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 bis (V)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-1 (M)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-2 (V)
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 8 (VT)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 13 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 14 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 16 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-260 du 14 mars 1964art. 9 (M)
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 7 (M)
- Décret n°90-211 du 7 mars 1990art. 2 (V)
- Décret n°91-903 du 10 septembre 1991art. 4 (Ab)
- Décret n°97-259 du 17 mars 1997art. 7 (M)
- Décret n°97-583 du 30 mai 1997art. 4 (Ab)
- Décret n°97-583 du 30 mai 1997art. 6 (Ab)
- Décret n°2000-798 du 24 août 2000art. 7 (Ab)
- Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004art. 1 (V)
1 version
9 modifiés
En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol
En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004