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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 7-1

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Article 7-1

La direction des ressources humaines a pour mission :

a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;

b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale, des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ;

e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Rôle de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines gère les personnels civils du ministère, leur formation et leur bien-être.

La direction des ressources humaines a pour mission :

a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;

b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale, des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ;

e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 5

En résumé. L'article précise les missions de la direction des ressources humaines en étendant ses compétences aux personnels civils et militaires, et en ajustant les exceptions pour inclure la gendarmerie nationale.

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au samedi 26 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-1241 du 28 novembre 2008art. 5 : Clarification des missions de la direction des ressources humaines

En résumé. La direction des ressources humaines voit ses missions clarifiées, avec la suppression de la gestion des contentieux individuels et une extension de l'action sociale à tous les personnels du ministère.

En vigueur du samedi 26 février 2005 au dimanche 30 novembre 2008

En résumé. La direction des ressources humaines étend ses compétences en matière d'action sociale pour inclure tous les personnels du ministère dans certains domaines, tout en clarifiant ses missions existantes.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au vendredi 25 février 2005

Source : Légifrance