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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 7-1

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 27 décembre 2009 au 1 octobre 2013

La direction des ressources humaines a pour mission :

a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;

b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale, des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ;

e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 5

La direction des ressources humaines a pour mission :

a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ;

b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale,des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des

d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère

e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au samedi 26 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-1241 du 28 novembre 2008art. 5

La direction des ressources humaines a pour mission :

a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations

b) D'assurer la gestion et le management des corps de

c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des

d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère

e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère

.

En vigueur du samedi 26 février 2005 au dimanche 30 novembre 2008

La direction des ressources humaines a pour mission :

a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations

b) D'assurer la gestion et le management des corps de

c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des

d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère

e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pourles personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère ;

f) De traiter les contentieux relatifs à la situation individuelle

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au vendredi 25 février 2005

La direction des ressources humaines a pour mission :

a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts et la gestion des ressources humaines ;

b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale et des personnels relevant de la direction générale de la police nationale ;

c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ;

e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale et de les mettre en oeuvre dans les services relevant de sa compétence ;

f) De traiter les contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.