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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 4

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Article 4

Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :

1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.

2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;

3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.

Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 1985 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du directeur général des collectivités locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales supervise les services financiers, les règles pour les élus et agents, et les compétences des collectivités.

Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :

1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.

2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;

3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.

Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 1 octobre 2013

En résumé. Le directeur général des collectivités locales voit ses attributions clarifiées, passant de l'animation et la coordination à une direction plus directe des services concernés.

En vigueur du jeudi 3 octobre 1985 au lundi 26 janvier 2004

Source : Légifrance