Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 32
Créé le 3 octobre 1985 · En vigueur du 27 janvier 2004 au 1 octobre 2013
Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :
1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.
2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;
3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.
Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.
1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.
2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;
3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.
Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.