A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-1 (M) : Rôle de la direction des ressources humainesDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-2 (V) : Rôles de la direction des affaires financières et immobilières
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-1 (M)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7-2 (V)