A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 16 (V) : Rôle de la délégation à l'information et à la communication
→ Version 2 : Redéfinition des missions de communication
→ Version 2 : Redéfinition des missions de communication
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 16 (V)