A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 14 (V) : Rôle de la délégation à la prospective et à la stratégie
→ Version 2 : Extension des missions du centre d'études
→ Version 2 : Extension des missions du centre d'études
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 14 (V)