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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 8

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Article 8

La direction des systèmes d'information et de communication est chargée, en liaison avec les autres directions, de définir et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière d'informatique et de télécommunications. Elle a notamment pour mission :

a) De déployer et de maintenir en conditions opérationnelles en toutes circonstances les systèmes d'information et de communication nécessaires au fonctionnement du ministère, en coordonnant l'action des services qui en sont chargés ;

b) De proposer, étudier, développer et mettre en oeuvre les évolutions à apporter à ces systèmes pour l'exécution des orientations stratégiques retenues pour le ministère ;

c) De veiller à l'unité, à la cohérence et à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment en coordonnant la politique d'équipement des directions et services ;

d) De contribuer au développement de l'administration électronique par la mise en oeuvre, en liaison avec les autres directions du ministère, de services télématiques facilitant les relations avec les administrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 1985 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction des systèmes d'information et de communication

Résumé. La direction des systèmes d'information et de communication gère les outils informatiques et de télécommunication du ministère, en veillant à leur bon fonctionnement, leur sécurité et leur évolution.

La direction des systèmes d'information et de communication est chargée, en liaison avec les autres directions, de définir et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière d'informatique et de télécommunications. Elle a notamment pour mission :

a) De déployer et de maintenir en conditions opérationnelles en toutes circonstances les systèmes d'information et de communication nécessaires au fonctionnement du ministère, en coordonnant l'action des services qui en sont chargés ;

b) De proposer, étudier, développer et mettre en oeuvre les évolutions à apporter à ces systèmes pour l'exécution des orientations stratégiques retenues pour le ministère ;

c) De veiller à l'unité, à la cohérence et à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment en coordonnant la politique d'équipement des directions et services ;

d) De contribuer au développement de l'administration électronique par la mise en oeuvre, en liaison avec les autres directions du ministère, de services télématiques facilitant les relations avec les administrés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 1 octobre 2013

En résumé. La direction des systèmes d'information et de communication voit ses missions redéfinies et élargies, avec une meilleure coordination des services et un accent accru sur la sécurité, l'unité et la cohérence des systèmes.

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au lundi 26 janvier 2004

En résumé. Le texte a été modernisé pour refléter les évolutions technologiques, en remplaçant les termes 'transmissions' et 'informatique' par 'systèmes d'information' et 'communication', tout en simplifiant la structure des phrases.

En vigueur du jeudi 3 octobre 1985 au jeudi 3 octobre 2002

Source : Légifrance