Article précédent

Article suivant

Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 8

Créé le 3 octobre 1985 · En vigueur du 27 janvier 2004 au 1 octobre 2013

La direction des systèmes d'information et de communication est chargée, en liaison avec les autres directions, de définir et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière d'informatique et de télécommunications. Elle a notamment pour mission :
a) De déployer et de maintenir en conditions opérationnelles en toutes circonstances les systèmes d'information et de communication nécessaires au fonctionnement du ministère, en coordonnant l'action des services qui en sont chargés ;
b) De proposer, étudier, développer et mettre en oeuvre les évolutions à apporter à ces systèmes pour l'exécution des orientations stratégiques retenues pour le ministère ;
c) De veiller à l'unité, à la cohérence et à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment en coordonnant la politique d'équipement des directions et services ;
d) De contribuer au développement de l'administration électronique par la mise en oeuvre, en liaison avec les autres directions du ministère, de services télématiques facilitant les relations avec les administrés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 1 octobre 2013

La direction des systèmes d'information et de communication est chargée, en liaison avecles autres directions, de définir et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière d'informatique etde télécommunications. Elle a notamment pour mission :

a) De déployer et de maintenir en conditions opérationnelles en toutes circonstances lessystèmes d'information et de communicationnécessaires au fonctionnement du ministère, en coordonnant l'action des services qui en sont chargés ;

b) De proposer, étudier, développer et mettre en oeuvre les évolutions à apporter à ces systèmes pour l'exécution des orientations stratégiques retenues pour le ministère ; c) De veiller àl'unité, àla cohérence et à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère, notammenten coordonnantla politique d'équipement des directions et services ; d) De contribuer audéveloppement de l'administration électronique par la mise en oeuvre, en liaison avec les autres directions du ministère,de services télématiques facilitant les relations avec les administrés.

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au lundi 26 janvier 2004

Le directeur des systèmes d'informationet de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'informationet de communication.

Il assure, en accord avec les services utilisateurs, la préparation

En vigueur du jeudi 3 octobre 1985 au jeudi 3 octobre 2002

Le directeur des transmissions et de l'informatique anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes de transmission et de traitement de l'information.

Il assure, en accord avec les services utilisateurs, la préparation et l'actualisation du schéma directeur des télécommunications et du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique, et celles de leurs plans de réalisation pluriannuels. Dans les mêmes conditions, il assure, en liaison avec la commission de l'informatique, la préparation du schéma directeur de développement de l'informatique et de la bureautique et des plans d'exécution de ce schéma.