JORF n°22 du 27 janvier 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
- Décret du 20 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants
- Ministère de la justice
- Décret du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 janvier 2004 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
- Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignement des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) »
- Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
- Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et gestion en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
- Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement de management des organisations en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
- Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et communication en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (session 2004)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) (session 2004)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2004)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2004)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des maîtres et documentalistes desétablissements d'enseignement privés sous contratsusceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique etsportive et des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le nombre de contrats offerts en 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2004 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
- Décision du 18 décembre 2003 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
- Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant coronarien dit « stent » Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 12 janvier 2004 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 14 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)
- Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant extension d'unavenant à la convention collective de travail concernantles entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 01-A-04 du Conseil de la concurrence du 3 avril 2001 portant sur un projet de décret relatif à l'importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique
- Résultats du Loto Foot Matches n° 4, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 2 et des tirages du Loto n° 7 et du Keno du samedi 24 et du dimanche 25 janvier 2004
- Résultats de l'événement n° 47 Cote & Match du samedi 24 et du dimanche 25 janvier 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées