Abrogé par Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 32
Créé le 3 octobre 1985 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013
La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :
a) D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;
b) D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;
c) D'assurer la gestion et le management du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
d) De préparer, mettre en œuvre et codifier la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Elle organise les élections politiques, traite les contentieux afférents et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Elle assure une mission d'analyse politique ;
e) De préparer et de mettre en œuvre la législation relative à la circulation et la sécurité routières.