A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7 (V) : Rôles de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
→ Version 2 : Redéfinition des attributions de la direction
→ Version 2 : Redéfinition des attributions de la direction
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 7 (V)