A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 4 (VT) : Rôles du directeur général des collectivités locales
→ Version 2 : Changement de rôle du directeur général des collectivités localesDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 (V) : Rôle de la direction des libertés publiques
→ Version 3 : Changement de responsabilité du directeurDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 bis (V) : Rôles du directeur général de la sécurité civile
→ Version 3 : Changement du rôle du directeur
→ Version 2 : Changement de rôle du directeur général des collectivités localesDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 (V) : Rôle de la direction des libertés publiques
→ Version 3 : Changement de responsabilité du directeurDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 bis (V) : Rôles du directeur général de la sécurité civile
→ Version 3 : Changement du rôle du directeur
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 4 (VT)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 (V)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 bis (V)