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Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français

Abrogé25 mai 2013
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 21 février 1874 modifié instituant une commission des archives diplomatiques ;

Vu le décret n° 83-157 du 28 février 1983 constituant au ministère des relations extérieures une commission de publication des documents diplomatiques français,

Décrète :

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux commissions d'archives diplomatiques

Résumé. Deux commissions qui gèrent les documents diplomatiques français sont maintenant réunies en une seule.

La commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français sont fusionnées en une commission des archives diplomatiques.

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle de la commission des archives diplomatiques

Résumé. La commission des archives diplomatiques aide à gérer les documents du ministère des affaires étrangères et donne son avis sur leur publication.

La commission des archives diplomatiques est consultée sur la mise en oeuvre de la politique en matière d'archives au sein du ministère des affaires étrangères, y compris dans le domaine des nouvelles technologies, et sur les programmes de publication et de recherche. Elle se prononce sur toute autre question qui lui est soumise par le directeur des archives du ministère des affaires étrangères. Elle examine le rapport d'activité de la direction des archives.

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Composition de la commission des archives diplomatiques

Résumé. La commission des archives diplomatiques est un groupe de personnes qui aide à gérer les documents importants du ministère des affaires étrangères.

La commission des archives diplomatiques comprend :

a) Le ministre des affaires étrangères, président ;

b) Neuf membres de droit :

-l'inspecteur général des affaires étrangères ;

-le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le représentant de la Bibliothèque nationale de France ;

-le représentant du ministère de la défense ;

c) Trente membres nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour cinq ans renouvelables.

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle du directeur des archives dans la commission

Résumé. Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est automatiquement vice-président d'une commission, et deux autres vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés.

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle de la direction des archives dans la commission

Résumé. La direction des archives du ministère des affaires étrangères s'occupe de l'organisation et du secrétariat de la commission des archives diplomatiques.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des archives du ministère des affaires étrangères.

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Fusion de deux commissions en une seule

Résumé. Un décret supprime deux anciennes commissions et les remplace par une seule commission des archives diplomatiques.

Le décret du 21 février 1874 modifié instituant une commission des archives diplomatiques ainsi que le décret n° 83-157 du 28 février 1983 constituant au ministère des relations extérieures une commission de publication des documents diplomatiques français sont abrogés.

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Exécution d'un décret par le ministre des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission des archives diplomatiques).

Fait à Paris, le 9 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013

Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004
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