Article 1
M. Hubert Bouchet, Mlle Anne Debet et M. Bernard Peyrat sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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JORF n°288 du 11 décembre 2004
Délibération n°2004-092 du 18 novembre 2004
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 13 et 17 ;
Vu la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 20 ;
Vu la délibération n° 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président et la délibération n° 2004-077 du 5 octobre 2004 portant élection des vice-présidents de la Commission,
Constate :
Article 2
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Alex Türk, président ;
M. Guy Rosier, vice-président délégué ;
M. François Giquel, vice-président ;
M. Hubert Bouchet ;
Mlle Anne Debet ;
M. Bernard Peyrat.
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Article 3
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 2004.
Le président,
A. Türk