Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des archives du ministère des affaires étrangères.

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Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle de la direction des archives dans la commission

Résumé. La direction des archives du ministère des affaires étrangères s'occupe de l'organisation et du secrétariat de la commission des archives diplomatiques.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des archives du ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance