JORF n°288 du 11 décembre 2004

Arrêté du 1 décembre 2004

Le ministre délégué au logement et à la ville,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de M. Franck Dhersin, chef de cabinet du ministre délégué.

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M. Franck Dhersin est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué.

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M. Jacky Hautier est nommé chef de cabinet du ministre délégué à compter du 1er décembre 2004.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er décembre 2004.

Marc-Philippe Daubresse