JORF n°288 du 11 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobiles, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et abrogeant l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence
- Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Décret n° 2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Arrêté du 1er décembre 2004 déterminant les indices nationaux de besoins applicables à Mayotte pour les installations de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions Air France-KLM
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant délégation de signature
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles Lavezzi (zone de protection spéciale) (rectificatif)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 158e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Le Havre, 14 septembre-28 octobre 2004)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 29 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Logement et ville
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au Comité médical supérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le secteur des commerces non alimentaires de Saint-Malo intra muros
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2004-083 du 4 novembre 2004 portant adoption d'une norme simplifiée concernant certains traitements automatisés mis en oeuvre par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à partir des rôles des impôts directs locaux (norme simplifiée n° 45)
- Délibération n° 2004-092 du 18 novembre 2004 portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-A-19 du 7 décembre 2004 relatif à une cession sur le marché de titres de Air France-KLM
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 décembre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 88 du jeudi 9 décembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative