JORF n° 288 du 11 décembre 2004

Décret n°2004-1352 du 10 décembre 2004 relatif à l'extension aux Français rentrant de Côte d'Ivoire des mesures prises en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961.

Arrêté du 1er décembre 2004 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants

Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée).

Arrêté du 19 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobiles, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 novembre 2004 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et abrogeant l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence

Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation

Arrêté du 1er décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 17 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 17 novembre 2004 portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120)

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le secteur des commerces non alimentaires de Saint-Malo intra muros

Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 1er décembre 2004 déterminant les indices nationaux de besoins applicables à Mayotte pour les installations de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique

Décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)

Décret n°2004-1357 du 10 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français

Arrêté du 30 novembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions Air France-KLM

Arrêté du 10 décembre 2004 portant délégation de signature

Décret n° 2004-1359 du 10 décembre 2004 portant virement de crédits

Décret n° 2004-1360 du 10 décembre 2004 portant virement de crédits

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006

Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles Lavezzi (zone de protection spéciale) (rectificatif)

Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires (rectificatif)

Arrêté du 24 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 8 décembre 2004 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 158e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Le Havre, 14 septembre-28 octobre 2004)

Décret du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 29 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au Comité médical supérieur

Arrêté du 9 décembre 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 décembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public