JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 4

Article 4

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.


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Version 1

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.