Abrogé25 mai 2013
Créé le 12 décembre 2004
Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.
Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013
Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.