Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.

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Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Rôle du directeur des archives dans la commission

Résumé. Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est automatiquement vice-président d'une commission, et deux autres vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés.

Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance