Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2004, édition papier, page 19008, 1re colonne, article 2, 5e ligne, et édition électronique, texte n° 37, après les mots : « à la préfecture de la Corse-du-Sud », il convient d'insérer : « , à la direction régionale de l'environnement de Corse ».

Arrêté du 26 octobre 2004