Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 portant organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 27 octobre 2004 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Drôme en date du 22 juin 2004 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 novembre 2004.

Dominique de Villepin