Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

Article 2

Créé le 12 décembre 2004

La commission des archives diplomatiques est consultée sur la mise en oeuvre de la politique en matière d'archives au sein du ministère des affaires étrangères, y compris dans le domaine des nouvelles technologies, et sur les programmes de publication et de recherche. Elle se prononce sur toute autre question qui lui est soumise par le directeur des archives du ministère des affaires étrangères. Elle examine le rapport d'activité de la direction des archives.

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Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013

La commission des archives diplomatiques est consultée sur la mise en oeuvre de la politique en matière d'archives au sein du ministère des affaires étrangères, y compris dans le domaine des nouvelles technologies, et sur les programmes de publication et de recherche. Elle se prononce sur toute autre question qui lui est soumise par le directeur des archives du ministère des affaires étrangères. Elle examine le rapport d'activité de la direction des archives.