Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale en date du 9 novembre 2004,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
« 8. FAFTT : fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises de travail temporaire et entreprises d'intérim. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux