Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission des archives diplomatiques comprend :

a) Le ministre des affaires étrangères, président ;

b) Neuf membres de droit :

-l'inspecteur général des affaires étrangères ;

-le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le représentant de la Bibliothèque nationale de France ;

-le représentant du ministère de la défense ;

c) Trente membres nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour cinq ans renouvelables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des archives diplomatiques

Résumé. La commission des archives diplomatiques est un groupe de personnes qui aide à gérer les documents importants du ministère des affaires étrangères.

La commission des archives diplomatiques comprend :

a) Le ministre des affaires étrangères, président ;

b) Neuf membres de droit :

-l'inspecteur général des affaires étrangères ;

-le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le représentant de la Bibliothèque nationale de France ;

-le représentant du ministère de la défense ;

c) Trente membres nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour cinq ans renouvelables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 24 mai 2013

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance