Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013
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Composition de la commission des archives diplomatiques
La commission des archives diplomatiques comprend :
a) Le ministre des affaires étrangères, président ;
b) Neuf membres de droit :
-l'inspecteur général des affaires étrangères ;
-le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;
-le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ;
-le directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;
-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
-le conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
-le directeur général des patrimoines ;
-le représentant de la Bibliothèque nationale de France ;
-le représentant du ministère de la défense ;
c) Trente membres nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour cinq ans renouvelables.