L'arrêté du 3 novembre 2004 du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Coupe du monde de rugby 2007 », publié au Journal officiel n° 272 du 23 novembre 2004, est complété des extraits de la convention ci-après, qui sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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