En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale, de Mme Gaüzère et de Mme Descreux, délégation est donnée à Mme Micheline Gustin, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Descreux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère, de Mme Descreux et de Mme Gustin, délégation est donnée à M. Antoine Saint-Denis, chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de Mme Descreux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat et de Mme Gaüzère, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Gaüzère, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Didier-Courbin, délégation est donnée à Mme Pierrette Tisserand, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Didier-Courbin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de Mme Chaix, délégation est donnée à M. Jean-François Dutheil, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Chaix, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère, de Mme Chaix et de M. Dutheil, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Andréani, chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de Mme Chaix, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Blondel, délégation est donnée à M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, directement placé sous l'autorité de M. Blondel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Blondel, délégation est donnée à M. Alain Kurkdjian, chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de M. Blondel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.