Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Le décret du 21 février 1874 modifié instituant une commission des archives diplomatiques ainsi que le décret n° 83-157 du 28 février 1983 constituant au ministère des relations extérieures une commission de publication des documents diplomatiques français sont abrogés.

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Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Fusion de deux commissions en une seule

Résumé. Un décret supprime deux anciennes commissions et les remplace par une seule commission des archives diplomatiques.

Le décret du 21 février 1874 modifié instituant une commission des archives diplomatiques ainsi que le décret n° 83-157 du 28 février 1983 constituant au ministère des relations extérieures une commission de publication des documents diplomatiques français sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance