Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013
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Fusion de deux commissions en une seule
Le décret du 21 février 1874 modifié instituant une commission des archives diplomatiques ainsi que le décret n° 83-157 du 28 février 1983 constituant au ministère des relations extérieures une commission de publication des documents diplomatiques français sont abrogés.