JORF n°288 du 11 décembre 2004

Arrêté du 18 novembre 2004

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, notamment son article 40,

Arrête :

Article 1

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2004.

P. Séguin