Abrogé25 mai 2013
Créé le 12 décembre 2004
La commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français sont fusionnées en une commission des archives diplomatiques.
Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013
La commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français sont fusionnées en une commission des archives diplomatiques.