Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

Article 1

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Article 1

La commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français sont fusionnées en une commission des archives diplomatiques.

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Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 25 mai 2013

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Fusion de deux commissions d'archives diplomatiques

Résumé. Deux commissions qui gèrent les documents diplomatiques français sont maintenant réunies en une seule.

La commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français sont fusionnées en une commission des archives diplomatiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance