Article 6
Abrogé depuis le 2006-07-10
Les personnes en congé de fin d'activité ou en cessation progressive d'activité peuvent demander à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité.
1 version
Abrogé depuis le 2006-07-10
Les personnes en congé de fin d'activité ou en cessation progressive d'activité peuvent demander à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité.
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En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2003
Abrogé le lundi 10 juillet 2006
Les personnes en congé de fin d'activité ou en cessation progressive d'activité peuvent demander à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité.